Conditions Générales d'Utilisation & de Prestation

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations créatives fournies par Hicham Eddarhmoumi sous la formule « Designer par Jour » (Per Day).

1. Devis & Réservation : Chaque sprint journalier commence après accord sur la to-do list et acceptation formelle du Devis chiffré.

2. Propriété Intellectuelle : Dès le règlement intégral de la facture, le client devient propriétaire exclusif de 100% des droits sur les livrables finaux et les fichiers sources éditables remis.

3. Facturation & Paiement : Les règlements sont effectués par virement bancaire professionnel (CIH Bank / Attijariwafa bank) et donnent lieu à la délivrance d'une facture légale conforme.